Mentions legales

Les présentes mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du site web www.epaplus.com (ci-après, «le Site»), que PEROXFARMA, S.A. (ci-après, PEROXFARMA) met à la disposition des utilisateurs (ci-après, le/les « Utilisateur(s) »), en sa qualité de propriétaire et de gestionnaire de celui-ci. Les données de PEROXFARMA sont les suivantes :

  • Dénomination : PEROXFARMA, S.A.
  • NIF (Numéros d’identification fiscale) : A08477663
  • Adresse : Provença 328, 08037 Barcelone (Espagne).
  • Adresse électronique : info@peroxfarma.com

Inscrite au Registre du commerce de Barcelone, Feuille nº40 045, Folio 235, Tome 3 800, Livre 3 146, Section 2°, Inscription 1°

Les présentes Mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du Site. L’utilisation des espaces ou des services contenus dans le Site peut cependant être soumise à d’autres conditions d’utilisation. Les conditions correspondantes, dont vous serez dûment informés, devront dans ce cas également être respectées.

PEROXFARMA se réserve le droit de compléter, modifier ou remplacer à tout moment, les présentes Mentions légales, ainsi que toutes autres conditions générales ou particulières, étant entendu que la simple publication de ces changements sur le Site aura effet de notification. Nous demandons par conséquent à l’Utilisateur de les lire attentivement à chacun de ses accès au Portail, en s’abstenant d’utiliser le Site s’il n’était pas d’accord avec l’une des conditions établies.


Droits et obligations de l’Utilisateur

L’accès au Site est de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur, et implique l’acceptation et la connaissance des avertissements légaux, des conditions et termes d’utilisation en vigueur à tout moment. Celui-ci devra donc lire attentivement les présentes Mentions légales à chacun de ses accès au Site. L’utilisation de l’un des services offerts attribue, dès le départ, la condition d’Utilisateur, et sera considérée comme l’acceptation expresse, volontaire et sans réserve des présentes Mentions légales.

Pour l’accès aux services du Site ne revêtant pas un caractère gratuit et imposant une série d’obligations, l’Utilisateur devra être majeur et disposer de la capacité légale et de la représentation, nécessaires à leur contraction.

L’utilisation des services offerts sur le site implique que l’Utilisateur ait accepté de se conformer aux exigences de ces services et aux mentions légales du Site.

L’Utilisateur qui accède au Site s’engage à respecter les présentes Mentions légales et les instructions spéciales d’utilisation, affichées à tout moment. Il s’engage également à agir à tout moment conformément à la Loi, aux bonnes mœurs et à la bonne foi, en faisant preuve de la diligence appropriée à la nature du service en question. L’Utilisateur ne pourra de même, modifier ou altérer des contenus du Site, à l’exception des données introduites par l’Utilisateur, et ne portera en aucune façon atteinte à son intégrité ou à son fonctionnement.

PEROXFARMA pourra supprimer ou suspendre l’accès au Site à l’Utilisateur n’ayant pas respecté l’une des obligations exprimées dans les présentes Mentions légales. L’Utilisateur qui ne respecterait volontairement pas l’une des obligations précédentes, répondra de tous les dommages et préjudices causés à PEROXFARMA en conséquence de ce manquement.


Exclusion de Responsabilité

PEROXFARMA se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site et à la prestation de tout ou partie des Services fournis par son intermédiaire, à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, de panne d’alimentation électrique ou pour toute autre cause.

PEROXFARMA n’est pas responsable des décisions prises sur la base des informations fournies sur le Site, ni des dommages et préjudices dérivés desdites informations et causés à l’Utilisateur.

PEROXFARMA n’est pas responsable des dommages et préjudices de toute nature, causés à l’Utilisateur suite à des défaillances de connexion aux réseaux de télécommunications et qui entraîneraient la suspension, l’annulation ou l’interruption du Service du Site, ou en raison d’un cas de Force majeure ou Fortuit.


Propriété intellectuelle et industrielle. Hyperliens.

Tous les contenus, marques, designs, logos, icônes, logiciels, noms commerciaux, noms de domaine et tout autre signe ou élément susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, contenus dans le Site, sont la propriété de PEROXFARMA, du domaine public ou de tiers ayant dûment autorisé leur inclusion sur celui-ci et apparaissant comme auteurs ou titulaires de droits.

En aucun cas ne sera entendu, l’accord d’une autorisation, la réalisation d’une renonciation, d’un transfert, d’une cession totale ou partielle de ces droits, l’octroi d’un droit, et en particulier, d’exploitation, de reproduction, de distribution, de transformation ou de communication publique de ces contenus, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de PEROXFARMA ou des tiers correspondants. Les violations de l’un des droits de propriété intellectuelle ou industrielle visés dans la présente section seront poursuivies au moyen des actions pénales et civiles prévues par la législation en vigueur.

Les Utilisateurs et, en général, les personnes entendant établir un hyperlien entre leur site et le Site (ci-après, « Hyperlien ») devront disposer de l’autorisation expresse de PEROXFARMA et remplir les conditions suivantes :

  • L’Hyperlien permettra uniquement d’accéder à la page d’accueil ou home-page du Site, ou au point spécifique autorisé par PEROXFARMA.
  • Aucune frame ne sera créé sur les pages web du Site
  • Aucune manifestation ou indication fausse, inexacte ou incorrecte sur PEROXFARMA, ses dirigeants, ses personnels et ses produits ne devra être faite
  • Il ne pourra être déclaré ou sous-entendu que PEROXFARMA a autorisé l’Hyperlien ou qu’elle a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit, les services offerts ou mis à disposition sur le Site d’établissement de l’Hyperlien.
  • À l’exception de ceux composant l’Hyperlien, le site d’établissement de l’Hyperlien ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne d’établissement, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à PEROXFARMA.
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Loi applicable

Les présentes Mentions légales sont régies par la loi espagnole. Pour les cas où le règlement prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, les deux parties, avec renonciation expresse à toute autre qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).